La commande de produits présentés dans le catalogue électronique du site

www.friandises-chiens.fr , est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut

acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions

générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente

s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui -

sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires

émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa

signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature

électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche

équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il

approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas

limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de

commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation

", vaut commande définitive. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se

sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire

attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute

commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES

A/ Le vendeur

Soit une personne physique : salariés ou personne agissant pour le compte de

Nadege Services Canins, soit personne morale, qui est en charge de la mise à jour

du site marchand www.friandises-chiens.fr

Les coordonnées du titulaire du site sont: S A S Nadege Services Canins -11 rue de

l’abbé Hermina -76260- Saint Martin le Gaillard -RCS DIEPPE :840094239 -TVA

intra :FR17840094239 -Capital social : 200 euros.

B/ Le client

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18

ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine disposant d’un

compte valide sur www.friandises-chiens.fr

Article 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité

des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes

nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et

obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue

électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en

cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux

présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à

distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que

des dispositions particulières visées ci-après.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes,

en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case «

J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris

connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui

sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à

l’extinction de leurs garanties. 

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET

SERVICES OFFERTS

A/ Les produits concernés:

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance

est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques

essentielles suivantes :

-Vente au détail et gros d'aliments et d’accessoires pour animaux de compagnie ;

vente sur internet, retrait au Drive ou livraison à domicile.

Zone géographique de couverture de l'offre : France

Zone géographique de livraison : France

B/ La consultation des caractéristiques des produits:

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la

dénomination de vente, la quantité disponible, le conditionnement éventuel, le prix

et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible

au Client avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun

cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client

est invité à vérifier ses produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation

et pourra s’informe auprès du représentant du vendeur présent sur le point drive.

Lors de la remise des produits, le client devra avec le vendeur vérifier sa

commande, dater et signer le bon de livraison. Après signature, le client ne pourra

plus tenir comme responsable le vendeur de toute casse ou perte de produits.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les

illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au

Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits

n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

C/ Durée de l'offre et disponibilité des produits

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des

stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant

que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans

son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète

lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’émission d’un avoir

valable sur une future commande.

D/ Zone géographique de couverture des produits

Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le jour de retrait de

sa commande en cliquant sur la date de son choix.

Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le ou les sites de retrait

indiqués sur le site www.friandises-chiens.fr aux horaires indiqués.

Article 4 : CONDITIONS ET VALIDITION DES COMMANDES

A/ Compte client

Le Client doit, préalablement à toute commande, créer un compte client en

saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.

A chaque nouvelle visite du site www.friandises-chiens.fr, s’il a créé un compte, le

Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de

passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client. 

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de

perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? »

pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui

permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations

indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution

(civilité, prénom, nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, email, date de

naissance). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui

correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la

création d’un compte.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces

informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.friandises-chiens.fr.

Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte,

et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte »

En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve

la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans

avoir à respecter de préavis.

B/ Validation de la commande

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier »,

ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, avant de valider

définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer

sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des lieux de livraison et de

paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il

pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon

cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles

erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et

procédera à son paiement.

C/ Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation

de sa commande par e-mail.

La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien

pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité

de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes

commandes».

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la

commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités

de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part

d'éventuelles questions concernant sa commande.

Toute commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement

complet et valide. Dans le cas où cette dernière n’était pas clôturée, les produits

sélectionnés dans le panier seront remis en ligne pour les autres clients (cas de

produits soumis à des quantités restreintes dû à la capacité des producteurs).

D/ Preuve 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du

site www.friandises-chiens.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve

de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la

commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider

ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font

l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve

de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède

systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations

pouvant être produites en cas de nécessité.

L’email de confirmation pourra être demandé au client pour confirmer son identité

avant la remise physique de son panier de produits.

E/ Transfert de propriété des produits

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont

transférés lors du retrait de la commande par le Client sur le point drive.

Article 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

A/ Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le

Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits

seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la

commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de

commande adressée par le Vendeur.

B/ Frais de livraison et de préparation

Les prix des produits n’incluent pas le tarif de préparation et de livraison. Ces tarifs

seront indiqués, en fonction de la destination, dans le récapitulatif de la commande

et avant sa validation par le Client.

Frais de retrait SAINT MARTIN LE GAILLARD (76 ) : Gratuit

Frais de livraison à domicile MONDIAL RELAY :

Jusqu’a 1 KG 

Jusqu’a 5 KG

4,50 EUROS TTC

6,60 EUROS TTC

frais de livraison en point SO'COLLISSIMO :

Jusqu’a  1KG

Jusqu’a 5 KG

6,80 EUROS TTC

8,80 EUROS TTC

C/ Modalité de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client pourra régler la commande par carte bancaire via Mercanet Site sécurisé

de ma Banque BNP Paribas, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un

environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa,

mastercard, le paiement par carte bleue électronique. Le client renseigne le jour de

la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date

d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera

effectué à la commande

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de

validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

D/ Sécurisation du paiement

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de

manière cryptées) depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur

possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. 

 Article 6 : MODALITES DE RETRAIT OU DE LIVRAISON DE LA

COMMANDE

A/ Retrait de la commande

Le Vendeur propose au Client un retrait à différentes adresses en Ile de France.

- une adresse indiquée sur le site www.friandises-chiens.fr et confirmé sur le Bon

de Commande

- Un jour de semaine et un horaire de présence du vendeur.

Le retrait ne peut avoir lieu que dans un « point drive ou point-retrait » de

l’enseigne du vendeur.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le

Bon de Commande, aux jours et horaires choisis et proposés par le Vendeur.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son

identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa

commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être

demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de

sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également

être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation

de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet

et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

B/- livraison via expédition :

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse ou de manque d'information

entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en

heure, www.friandises-chiens.fr ne pourra être retenu pour responsable de la

qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième

présentation au destinataire, www.friandises-chiens.fr sera en droit de demander

au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

Si le vendeur ne respecte pas les conditions de livraison, le client pourra annuler sa

commande sans demander d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son

obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les fortes intempéries,

les accidents et l'impossibilité d'être approvisionner. Le vendeur tiendra l'acheteur

informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur

est à jour de ses obligations envers le vendeur.

- Horaires

Les jours et les heures de retrait au 11 rue de l’ abbé Hermina 76260 sont

indiquées lors de la commande .

Ceux-ci peuvent varier et se situer exceptionnellement en dehors des créneaux

horaires indiqués. Dans ce cas-là, le vendeur est tenu d'informé l'acheteur, mais

toute demande de dédommagement est exclue.

Pas de livraison les dimanches et jours fériés.

C/ Livraison à domicile en France par Mondial Relay ou Chronopost : 

Nous vous prions de contrôler votre colis lors de la livraison de votre commande. Si

ce dernier est détérioré, nous vous demandons d’émettre une réserve auprès du

transporteur, et de rentrer en contact avec le service client par l’intermédiaire de

notre rubrique "NOUS CONTACTER" en citant votre numéro de commande ou par

mail à contact@friandises-chiens.fr

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de tout retard de livraison si les

coordonnées fournies par le client sont inexactes

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la

Consommation :

Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation

à compter– de la date de sa commande et avant la fermeture du marché virtuel

précédent la semaine de retrait des produits (le service commençant dès cette

dernière) ainsi le Vendeur effectuera le remboursement du client, sans avoir à

justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement est dû dans un délai

maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par

le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits

ayant fait l'objet d'une personnalisation.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des

produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits

endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser

une commande ultérieure.

Article 8 : GARANTIES ET RETOURS

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur le site,

dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des

articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En plus de ces garantie le vendeurs s’engage à mettre en place les dispositifs

sanitaires afin d’avertir le consommateur de toute anomalie sur les produits.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et

l'acquéreur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la

mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures qui

suivent la livraison du produit.

Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne

foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à

l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit,

à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur

le site www.friandises-chiens.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses

coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et 

sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au

niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur,

responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à

l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son

dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également

conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations

légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services

proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier

1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et

de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit

adresser un courrier à l’adresse suivante : NADEGE SERVICES CANINS -11 rue

de l’Abbé Hermina -76260 Saint Martin le Gaillard

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de

son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que

d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir

de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut

notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser

toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant

sur le message.

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, excepté pour la

bonne exécution de votre commande. Vos informations sont traitées avec la plus

grande confidentialité.

Article 10 : SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du

Vendeur :

- par téléphone : 06 61 12 19 82

- par e-mail : contact@friandises-chiens.fr

- par courrier : NADEGE SERVICES CANINS -11 rue de l’Abbé Hermina 76260

Saint Martin le Gaillard

Article 11 : PROPRIETE INDUSTRIELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont

protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à

l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction,

téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle,

desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : RESPONSABILITE

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en

constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des

produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits,

qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution

de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. 

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le

fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et

en particulier reconnaître :

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard

des temps de réponse ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les

caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui

permettent l'accès au site ;

- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger

ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la

contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou

contractés par tout autre moyen électronique ;

- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut

connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande

passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de

maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres

événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir

responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son

encontre

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à

l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera

de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dieppe.